PDF: Traités de l'Union Européenne: Traité Sur l'Union Européenne Et Traité Sur Le Fonctionnement de l'Union Européenne
Traités de l'Union Européenne: Traité Sur l'Union Européenne Et Traité Sur Le Fonctionnement de l'Union Européenne
Traités européens | Union Européenne
L’Union européenne est fondée sur l’État de droit. Cela signifie que toute action entreprise par l'UE découle des traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres.
Traités de l'Union européenne —
Les traités de l'Union européenne (et précédemment de la CEE) sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la munauté économique européenne puis de l'Union européenne.Ils définissent les principes de l'Union et établissent ses institutions, précisant leurs règles de fonctionnement et leur rôle.
Traité sur l'Union européenne (version consolidée)
L'Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci après dénommés «les traités»). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L'Union se substitue et succède à la munauté européenne. C 326 16 Journal officiel de l’Union européenne 26.10.2012FR
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
1. Le présent traité organise le fonctionnement de l'Union et détermine les domaines, la délimi tation et les modalités d'exercice de ses compétences. 2. Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l'Union.
Les traités européens Droit & traités européens Toute
De la CECA au traité de Lisbonne en passant par le traité de Rome, voici la liste des traités de l'Union européenne. Les traités européens Droit & traités européens Toute l'Europe Menu
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